Politique de confidentialité

Le présent document a pour objet de définir la politique de protection des données personnelles de ArtMédia Communication dont le siège social se situe 18,rue Rontauney,Saint-Denis 97490 – Ile de la Réunio. ArtMédia Communication est l’éditeur de contenus, de produits et de services disponibles sur différents supports physiques et digitaux. Cela inclut les sites web (ci-après « les Sites ») et leurs déclinaisons mobiles, les réseaux sociaux officiels, les newsletters, les magazines, les jeux concours et tout autre support existant ou à venir (ci-après désignés par les « Supports »).
ArtMédia Communication collecte des Données Personnelles pour son propre compte, dans le cadre de son activité et est à ce titre, Responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ») ci-après désigné « Réglementation sur les Données Personnelles ». Lorsque ArtMédia Communication collecte des Données Personnelles sur les Supports pour le compte de tiers, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation précitées. Soucieux du respect des Données Personnelles, ArtMédia Communication accorde une importance toute particulière à leur protection. Le présent document vous informe et précise les modalités de collecte des Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles. ArtMédia Communication se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions du présent document, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique. Les modifications entrent en vigueur et deviennent opposables à la date de leur publication.
Les Données Personnelles que nous recueillons.
Quelles sont les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous ?
ArtMédia Communication collecte des Données Personnelles lors que vous nous contactez par message depuis notre site web, sur ses applications mobiles, par téléphone ou bien lorsque vous vous abonnez ou participez à une opération marketing (jeu, étude, sondage, concours), quel que soit le Support. Préalablement à la collecte de vos Données Personnelles, ArtMédia Communication vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner sur ses formulaires digitaux ou papiers. Ces données collectées directement sont notamment : – Vos données d’identification (nom, prénom) ; – Vos données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ; – Les données liées à vos habitudes et/ou vos préférences ; – Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, ou toute autre offre promotionnelle (date de la participation, réponses apportées, nature des lots remportés) ; – Vos contributions et commentaires. Lorsque le Service nécessite le consentement, les informations relatives au Mineur ne peuvent être fournies par celui-ci qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale (voir article 9 ci-après). 
Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Sont notamment susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles : – L’éditeur des Services, en sa qualité de Responsable de traitement ; – Certains collaborateurs de ArtMédia Communication pour la gestion des Services ; – Les partenaires commerciaux et essentiellement les régies marketing et publicitaires (toute entité ayant conclu un contrat encadrant la mise à disposition des données et présentant les mesures techniques et organisationnelles de protection suffisantes)
Quelle utilisation faisons-nous de vos Données Personnelles ?
ArtMédia Communication n’est autorisé à utiliser les Données Personnelles que si elle dispose d’une base juridique valable. En tant que client, prospect ou simple Utilisateur de nos Services, ArtMédia Communication collecte vos Données Personnelles sur le fondement de plusieurs bases juridiques : l’exécution d’un contrat (comme le traitement et exécution de commandes) ; l’exécution d’une obligation légale (comme la conservation des factures, des bons de commande) ; l’expression de votre consentement exprès et préalable ou éventuellement selon notre intérêt légitime. Vos Données Personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes : – la souscription à un abonnement à l’un des titres de ArtMédia Communication afin de gérer votre abonnement (renouvellement, dèsinscription, désabonnement…), – l’abonnement aux newsletters ou aux communications marketing (téléphone, mail) ou, le cas échéant, – la participation aux jeux concours/publicitaires que ArtMédia Communication organise ; – la participation à des sondages que ArtMédia Communication organise ou pour tester des produits proposés aux abonnés et/ou prospects ; – la collecte vos Données Personnelles pour vous adresser de la publicité ciblée ; – la réalisation des mesures d’audience et des études statistiques de la visibilité de nos Sites – les opérations de statistique, d’analyse, de segmentation des clients et prospects pour améliorer nos Services ; – les outils de mesure de visibilité et de fréquentation de nos Sites et applications mobiles ; – le partage d’information avec nos partenaires commerciaux ; En aucun cas vos Données Personnelles ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre consentement préalable et exprès. Votre accord ne sera pas sollicité lorsque la prospection commerciale par mailing concerne : – la vente d’un produit et/ou service analogue à ceux que ArtMédia Communication vous fournit d’ores et déjà et – si la prospection n’est pas de nature commerciale (telles que pour des offres caritatives).
A qui vos Données Personnelles sont-elles transmises ? 
Les Données Personnelles sont destinées à ArtMédia Communication. Elles peuvent toutefois faire l’objet d’une transmission à des tiers : – Aux partenaires commerciaux de ArtMédia Communication avec votre accord (annonceurs, agences, régie publicitaires, etc) ; – Aux sous-traitants missionnés par ArtMédia Communication (études statistiques, analyse de données, traitement de campagnes de mailing, gestion des flux d’information de nos abonnements, réabonnement, paiements, impayés, etc) ; – Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête ; – En cas de restructuration de ArtMédia Communication (vente, transfert, fusion, etc). En outre, ArtMédia Communication peut utiliser et partager certaines données techniques ou agrégées vous concernant mais non personnelles, notamment les données de navigation, étant entendues que ces données non personnelles ne permettent pas de ré identifier les personnes concernées.
Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?
 La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la finalité du traitement (article 3 du présent document). Sauf dispositions légales impératives, vos Données Personnelles sont conservées dans la limite nécessaire à la bonne réalisation de la finalité poursuivie, au travers de notre relation contractuelle et de la gestion de votre relation commerciale post abonnement. Les Données Personnelles des prospects sont conservées pour la période d’utilisation des Services et supprimées trois (3) ans après le dernier contact du prospect, sauf si ce dernier donne son accord pour continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Toutefois, en fonction des finalités poursuivies, ArtMédia Communication se réserve la possibilité de recourir à l’archivage ou de mettre en place un processus d’anonymisation de vos Données Personnelles. Les informations stockées dans le terminal (par exemple les cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier et permettant la traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
 Quels sont vos droits ? Comment exercer vos droits ?
Vos droits 
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, et du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles en cas de décès, en justifiant de votre identité par tout moyen. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données. Droit d’accès : le droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Ce droit permet également de contrôler l’exactitude des données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer. Droit de rectification : ce droit vous permet de corriger des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (âge, adresse erronées) en lien avec la finalité du traitement. Ce droit permet d’éviter que ArtMédia Communication n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous. Page | 10 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : le droit à l’effacement consiste à demander au Responsable de traitement de supprimer les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit lorsque l’un des motifs suivants s’applique (article 17 RGPD) : – Vos Données Personnelles sont utilisées à des fins de prospection ; – Les Données Personnelles ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; – Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos Données Personnelles ; – Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ; – Vos Données Personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ; – Vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; – Vous vous êtes opposé au traitement de vos Données Personnelles et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande. Droit à la limitation du traitement : le droit à la limitation du traitement permet au responsable de traitement de procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain temps. Pendant ce délai, vos Données Personnelles sont gelées et le Responsable de traitement ne devra plus utiliser ces Données Personnelles mais les conserver. Par exemple, vous pouvez exercer une demande d’accès aux images d’une caméra de vidéosurveillance. Le temps de conservation de ces images est limité à 30 jours. Votre droit à la limitation vous servira à exiger de l’organisme la non-suppression desdites images, que vous souhaitez conserver dans le cadre d’une procédure. Droit à la portabilité : ce droit offre aux personnes concernées, la possibilité de récupérer une partie de leurs Données Personnelles dans un format ouvert et lisible par une machine. Les personnes concernées peuvent ainsi stocker ou transmettre facilement d’un système d’information à un autre en vue de : – Récupérer les Données Personnelles les concernant pour un usage personnel ; – D’assurer leur réutilisation en vue de leur réutilisation par un autre organisme. Droit d’opposition : Toute personne peut s’opposer, pour des motifs légitimes qui lui sont propres, à figurer dans un fichier et peut refuser sans avoir à se justifier, que les Données Personnelles qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Lors de l’exercice de ce droit, vous devez indiquer que vous exercez votre droit selon « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. A titre d’exemple, vous souhaitez vous opposer à une décision liée à votre profilage qui vous désavantage ; vous vous opposez à figurer dans l’annuaire universel des abonnés au téléphone. La possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après décès : les personnes peuvent donner les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives lorsque la personne concernée est décédée. Exercer vos droits et coordonnées de notre Délégué à la protection des données Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), vous pouvez exercer vos droits en contactant notre responsable à la protection des données. Soit par courrier à l’adresse postale suivante : ArtMédia Communication à la protection des données 18, rue Rontauney, Saint-Denis 97490 – direction@artmediacommunication.com Les informations collectées par notre Délégué à la protection des données contiennent des Données Personnelles au sens de la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont destinées à ArtMédia Communication afin de pouvoir traiter les demandes des personnes concernées et échanger avec ces dernières. Ces informations sont confidentielles et conservées par ArtMédia Communication, ses filiales et ou ses partenaires. Sous réserve des limitations prévues par la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits à tout moment et gratuitement. Lorsque la demande est recevable, fondée et non-excessive, ArtMédia Communication s’engage à faire droit à la demande dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la demande n’est pas recevable, manifestement infondée ou excessive notamment en raison de son caractère répétitif, ArtMédia Communication se réserve la possibilité de refuser de faire droit à la demande de la personne. En application du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, toute demande d’exercice de l’un de vos droits auprès de ArtMédia Communication en sa qualité de Responsable de traitement doit être faite par écrit, datée et signé. La demande devra préciser l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée. En cas de doute sérieux quant à l’identité de la personne auteur d’une demande, ArtMédia Communication se réserve le droit de demander des informations supplémentaires telles qu’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.